Le placement financier privilégié par les français est l’assurance vie, il s’agit d’un contrat qui fonctionne avec des règles plus ou moins souples ainsi que des avantages fiscaux intéressants. L’assurance vie est un placement qui permet aussi de transmettre un patrimoine à des héritiers ou à des proches. Le fait d’avoir la liberté de choisir le support d’investissement auquel on souhaite souscrire, représente l’un des avantages de l’assurance vie.

Le président de la république française Emmanuel Macron a fait de la réforme de l’assurance vie, un des chevaux de bataille de sa campagne présidentielle. En janvier 2018, cette réforme est alors entrée en vigueur. Quels sont les principaux axes de la réforme de Macron sur l’assurance vie ? A quels changements faut-il s’attendre ? Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur le cadre fiscale de cette réforme.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) :

Egalement appelé la flat tax, c’est une taxe appliquée sur l’ensemble des capitalisations sur les contrats d’assurances, ainsi que sur les retraits. La flat tax est entrée en vigueur, en théorie, le 1er janvier 2018. Cependant, sa mise en pratique prend effet lors du conseil des ministres du 27 septembre 2017, durant lequel la loi sur la réforme de Macron sur l’assurance est votée.

Le PFU se calcule comme suit 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui équivaut à un total de 30%. Cette taxe touchera les éléments suivants :

  • Les contrats d’assurances vie signés à partir de la date du 27 septembre 2017.
  • Les versements réalisés à partir de la date du 27 septembre 2017, même sur des contrats signés avant cette date.

On constate ainsi, qu’avant la date à laquelle la flax tax prend effet réellement, c’est-à-dire le 27 septembre 2017, les contrats signés et les versements réalisés ne sont pas touchés par la réforme de Macron sur la fiscalité de l’assurance vie. Aussi, il est important de savoir que le prélèvement forfaitaire unique de 30%, ne s’applique pas sur l’assurance vie, mais sur les retraits d’argent sur les profits. Il s’agit donc du montant global de l’assurance vie. De plus, il faut préciser que les cas suivants sont totalement exonérés de cette taxe :

  • Les montants d’assurance vie en dessous de 300000 euros en ce qui concerne les couples.
  • Les montants d’assurance vie en dessous de 150000 euros en ce qui concerne les personnes seules.

Hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) :

La hausse du taux de CSG, contribution sociale généralisée, est une autre mesure phare de la réforme de Macron sur l’assurance vie. Cette contribution s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie, à l’ensemble des plus-values, ainsi qu’à l’ensemble des épargnants. On constate alors, qu’il est quasiment impossible d’y échapper. A l’occasion de cette réforme de 2018, le taux de la CSG est passé de 15% en 2012 à 17,2%, aujourd’hui.