Cdom23 Administration Combien représentent les frais de notaire pour la construction d’une maison ?

Combien représentent les frais de notaire pour la construction d’une maison ?

by panel42

Lors d’une construction d’une maison neuve, la loi implique obligatoirement des frais appelés les frais de notaire, ou les frais d’acquisition du terrain, ces derniers sont calculés par les compétences notariales à partir du prix du terrain.

Ainsi, il est utile de connaitre ces frais afin d’anticiper votre budget à l’avance, ou pour but de faire une simulation des frais de construction de votre prochain bien.

Aujourd’hui dans cet article, nous vous aiderons à connaitre tous les frais notariés détaillés pour votre prochaine maison.

Quelles sont les règles générales des frais de notaire ?

Comme vous l’avez peut-être compris, il est impossible d’éviter les frais de notaire et ce, dès que vous êtes titulaire du bien, néanmoins leur hauteur est plus ou moins différente suivant le type de transaction.

En règles générales, les frais de notaire sont fixés selon votre projet comme suit :

  • Si vous projetez l’acquisition d’une maison toute neuve, les frais de notaire sont de 2 à 3 % du prix du bien.
  • Si vous projetez l’achat d’un ancien logement, les frais de notaire sont plus élevés cette fois-ci de 7 à 8 %.
  • Quant à la construction d’une maison donc neuve, les frais de notaire sont alors calculés suivant le prix du terrain, et la construction elle-même est exonérée.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Une transaction d’achat ou de vente de bien implique obligatoirement des compétences notariales, ce qui avisera l’authenticité de la transaction, avec des signatures des deux parties et du notaire sur les actes de vente.

Ainsi, l’acquéreur s’acquittera des frais de notaire qui se composent de plusieurs items, tels que les frais de publicités, les honoraires proprement dits du notaire, ainsi que les émoluments, les droits des timbres, ou les droits de mutation.

Pour ce qui est des droits de mutation, ils sont majoritairement les plus importants des frais notariés, puisqu’ils prennent part de 5,80 % du prix du terrain sur tout le territoire français, à l’exception des quatre départements : l’Isère, le Morbihan, l’Indre et Mayotte qui, eux, profitent d’un taux légèrement plus bas qui est de 5,09 %.

Concrètement, si votre terrain a été acquis pour la somme de 100 000 euros, ses droits de mutation sont de 5 090 euros sur les quatre départements, et 5 800 euros sur le reste des départements français.

Du côté des émoluments et des frais de notaire, ces derniers sont plus considérés comme des frais professionnels, et donc sont encadrés et fixés par des barèmes suivant le montant du terrain acheté. Pour faire simple, il faut compter pour chaque 100 000 euros, des frais s’élevant à 1 260 euros.

Et donc, pour la construction d’une maison neuve, il faut compter les frais des émoluments, ainsi que les frais des droits de mutation à qui s’ajoutent les frais des honoraires du notaire, et quelques autres taxes avoisinant les 1 200 €, ainsi que des titres de contribution de sécurité immobilière s’élevant à 80 euros, cela fera en tout pour un terrain de 100 000 euros et la construction d’une maison, des frais de notaire s’élevant à pas moins de 8 340 euros.

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