Cdom23 Administration Information assurance sécurité : que faut-il savoir au sujet de ce contrat d’assurance ?

Information assurance sécurité : que faut-il savoir au sujet de ce contrat d’assurance ?

by panel42

En matière de construction il y a présence de la responsabilité décennale du constructeur à l’égare des ouvrages et des propriétaires successifs du bien.

La garantie décennale fait partie des garanties légales de la construction, c’est une assurance que les entreprises intervenant dans l’acte de construire dans les chantiers par exemple ou dans les endroits à rénovation.

La garantie décennale protège contre les vices ou les malfaçons qui menacent l’intégrité d’un ouvrage.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance décennale et pour d’avantages d’informations, n’hésitez pas à consulter le site suivant : https://www.informationassurancesecurite.fr.

Les caractéristiques de l’assurance décennale

Voici ci-dessous ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale avant de souscrire :

  • La garantie décennale s’applique aux désordres menaçant l’intégrité structurelle du bien, ça sera le cas par exemple d’une fissuration structurelle;
  • ou bien tous les désordres affectant un élément constitutif de l’ouvrage le rendant impropre à sa destination tels que les problèmes d’étanchéité de la toiture qui rend le logement inhabitable;
  • ou encore les désordres infectant un élément inséparable de la structure, comme par exemple le carrelage de votre ouvrage.

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