Cdom23 Administration Qu’est ce qu’un plan épargne entreprise ?

Qu’est ce qu’un plan épargne entreprise ?

by panel42

Le plan d’épargne entreprise (en abrégé PEE) est un dispositif d’épargne facultatif qui permet aux salariés d’une société de créer un portefeuille de valeurs immobilières avec l’aide financière de leur employeur. Ce système est institué dans le but de permettre aux salariés d’augmenter leurs revenus en constituant une épargne diversifiée. Avant de recourir à ce programme, il est important d’en maîtriser la définition et les diverses implications.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise est un système d’actionnariat salarié qui peut être instauré par une entreprise au moyen d’un accord avec les partenaires sociaux, ou sur décision unilatérale de l’employeur. Il concerne aussi bien les établissements publics industriels (Epic) que les entreprises de droit privé telles que les exploitations agricoles et les entreprises individuelles. Le PEE peut être instauré par les entreprises disposant d’au moins un salarié et d’au plus 250 salariés.

L’adhésion à un plan d’épargne entreprise est facultative. Toutefois, dans certaines entreprises, une condition d’ancienneté (de 3 mois maximum) peut être imposée. Les salariés peuvent bénéficier de ce plan, même après avoir quitté l’entreprise. Cependant, les retraités sont les seuls autorisés à effectuer des versements d’argent pour les autres, ce plan ne pourra être alimenté en épargne bien qu’étant actif.

Le principal intérêt de ce système est que le salarié ne déclare pas les sommes versées par l’employeur dans le cadre du PEE. Ainsi, l’employé est exonéré de certaines taxes telles que l’impôt sur le revenu. Aussi, le PEE permet à l’employé de faire fructifier son épargne au moyen des fonds sur lesquels l’argent est déposé.

Mode de fonctionnement du PEE

Le fonctionnement du Plan d’épargne entreprise est assez simple. Toutefois, ce dispositif fait appel à certaines procédures qu’il est capital de maîtriser avant de se lancer.

Après la mise en place du plan, un règlement PEE est établi pour préciser ses termes et ses modalités de fonctionnement. Ce document contient généralement des informations relatives à l’emploi des fonds collectés, aux versements et aux bénéficiaires. Un livret d’épargne est ensuite délivré aux salariés adhérents au PEE.

Relativement aux versements effectués dans le cadre du PEE, leur montant ainsi que leur fréquence sont établis à la convenance du salarié ou du bénéficiaire. Il faut préciser que le montant versé annuellement ne doit pas excéder le quart de la rémunération brute du salarié.

Concernant le portefeuille du PEE, il est constitué de valeurs mobilières et comprend entre autres des titres émis par les SICAV et des parts de fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

En règle générale, les valeurs investies par les adhérents à ce système sont immobilisées pour une durée de 5 ans. Cependant, un déblocage anticipé est autorisé dans les cas suivants :

  • cessation du contrat de travail due au licenciement, à la démission ou au départ à la retraite,
  • acquisition ou travaux d’agrandissement de la résidence principale de l’employé,
  • jugement de séparation, divorce ou dissolution du PACS,
  • décès du salarié,
  • mariage.

Les primes des entreprises comprenant l’intéressement, l’abondement et la participation aux bénéfices, constituent le mode d’alimentation par excellence des PEE. Le salarié dispose également de la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur un PEE à hauteur de 25 % de ses revenus annuels.

En somme, la constitution d’un PEE présente des avantages sociaux et fiscaux aussi bien pour les salariés que les employeurs.

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