Cdom23 Administration Quelle est la validité d’un ESTA USA ?

Quelle est la validité d’un ESTA USA ?

by panel42

L’entrée sur le territoire américain n’est pas subordonnée à la présentation d’un visa aux ressortissants de certains pays. Les citoyens de ces nations bénéficient des avantages de l’Electronic System for Travel Autorisation (ETSA). Cette disposition est toutefois encadrée par des principes tels que sa validité et les conditions de son utilisation.

Qu’est-ce que l’Electronic System for Travel Autorisation USA ?

L’Electronic System for Travel Autorisation est un programme mis en place par le Gouvernement américain depuis le 12 janvier 2009. Ce programme permet aux ressortissants de 36 pays du monde, exemptés du visa, d’entrer sur le territoire américain.

Les conditions d’entrée aux États-Unis par le biais de l’ETSA sont en revanche limitées à deux motifs principaux. Il s’agit d’une part des voyages touristiques et d’autre part des voyages d’affaires. De plus, les citoyens bénéficiaires de l’ETSA peuvent s’en servir pour un transit par les États-Unis. Il peut être aussi utilisé pour les voyages dans le cadre d’une visite à la famille ou aux amis.

Quelle est la période de validité de l’ETSA USA ?

La durée de validité ETSA USA est de 2 ans à compter de la date d’acceptation. Pendant cette période de validité de l’ETSA, le bénéficiaire peut effectuer autant de voyages qu’il veut. Néanmoins, il a droit à une limite maximale de 90 jours chaque séjour. Le voyageur peut alors retourner hors des États-Unis pour y revenir dès qu’il le souhaite pour un nouveau séjour réglementaire.

Cependant, il existe l’exception concernant les territoires limitrophes des États-Unis tels que le Mexique, le Canada et les Îles Caraïbes. Les jours passés dans ces pays pendant ou après un voyage aux États-Unis sont dénombrés dans les 90 jours.

Pour précision, il n’y a pas une limite minimale imposée entre deux voyages. Le citoyen bénéficiaire de l’ETSA peut quitter les États-Unis puis s’y rendre quand il le souhaite. Les services de la douane apprécieront la pertinence du motif de son nouveau voyage. Ils pourront vérifier si le voyageur ne fraude pas avec ce programme pour séjourner le plus longtemps possible dans le pays de l’oncle Sam.

Quelles sont les conditions de validité de l’ETSA ?

Quand le ressortissant du pays auquel s’applique l’ETSA a son autorisation, il est libre d’effectuer autant de voyages qu’il souhaite. Cette autorisation est valable dans la limite de deux ans, à condition que les informations du passeport restent inchangées. S’il y a un changement d’une information sur le passeport utilisé pour la demande, un renouvellement de l’ETSA est nécessaire.

L’ETSA est donc déclaré immédiatement invalide par exemple quand :

  • son titulaire dispose d’un passeport différent de celui utilisé lors de la demande ;
  • son bénéficiaire change de nationalité ;
  • il y a changement sur le nom, les prénoms ou le sexe du détenteur ;
  • son titulaire change de pays d’habitation.

Par ailleurs, les cas de déménagement dans le même pays ou de changement de personne contact n’invalide pas l’ETSA. C’est le cas également si le bénéficiaire de ce programme se rend aux États-Unis pour un autre motif. Il conserve la validité de son autorisation pendant le délai réglementaire initial. Enfin, une modification du lieu de séjour ou de la date de voyage n’entraîne pas l’invalidation de l’ETSA.